La décision est tombée concernant L’Affaire du Siècle : l’État est condamné à réparer les conséquences de son inaction climatique et il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour le faire.
Le gouvernement est désormais obligé de respecter ses engagements pris lors des Accords de Paris sur le climat.
Après trois années de combat et le soutien de 2,3 millions pétitionnaires, la Justice vient de donner raison aux quatre ONG réunies sous la bannière « L’Affaire du Siècle » (Oxfam, Greenpeace, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot), et qui ont esté devant les Tribunaux. C’est une victoire importante pour le présent et pour l’avenir. Cela signifie que l’État ne peut plus en matière de réchauffement climatique et plus largement en matière d’environnement, dire sans ne rien faire.
Par décision en date du 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris « enjoint » en effet le gouvernement à « prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone. »
L’État est condamné à prendre les mesures pour rattraper son retard, de même qu’à verser 2000 € à chacune des associations. Le mauvais point c’est que le montant de ces mesures relève de sa « libre appréciation » d’une part, d’autre part le Tribunal n’a pas suivi les associations dans leur demande d’astreinte financière de 78,5 M d’euros par semestre de retard… autant dire qu’on est loin encore d’une vraie condamnation incitative. Mais la décision est forte en symbole pour un gouvernement qui se dit le défenseur du climat.
La Justice rappelle à l’ordre : l’État doit respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre, c’est-à-dire réduire de 40 % au moins ses émissions d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050.
C’est un bel encouragement pour tous les procès faits aux États de par le monde. Partout en effet, des citoyens saisissent la Justice, plusieurs États ont déjà été condamnés créant de fait une jurisprudence intéressante pour agir plus efficacement en faveur du climat. C’est aussi un avertissement à quelques semaines de la COP26 à Glasgow.
Le gouvernement n’a pas fait appel. Ça aussi c’est un encouragement.
Bravo pour cette belle victoire. On attend la suite. •